Le financement des chômeurs n’est pas intégré dans ce calcul puisque la proposition Attali-Champain a déjà montré, dans leur cas, qu’elle pourrait être financée à budget constant .
I) Impact sur le secteur privé
(je retiens un taux de charges moyen de 70 % pour l’entreprise et de 20 % pour le salarié)
Hypothèse de départ : entreprise de 9 personnes dont les salaires se répartissent comme suit :
Avec la méthode actuelle :
- 6 salariés gagnent 1000 € nets
- 2 « « 2000 € nets
- 1 salarié gagne 3000 € nets
Avec le R.E.C :
- 6 salariés gagnent 500 € nets
- 2 « « 1000 € nets
- 1 salarié gagne 2000 € nets
A) Coût du travail et sommes mises à disposition de l’économie avec la méthode de calcul actuellement en cours
a) Pour l’entreprise
Masse salariale :
13000 X 1.20 = 15600 € de salaires bruts
15600 X 1.70 = 26520 € coût total du travail
b) Pour les salariés
Revenus nets : (6 X 1000) + (2 X 2000) + (1 X 3000) = 13000 €
B) Coût du travail et sommes mises à disposition de l’économie avec le R.E.C
(Au niveau des charges sociales pour l’entreprise, il resterait seulement à financer la branche maladie de la sécurité sociale, et la retraite complémentaire soit : 12.80 + 4.50 = 17.30 %. Pour le salarié, les charges prélevées sur le salaire pour ces mêmes caisses seraient de 0.75 + 3.00 = 3.75%)
a) Pour l’entreprise
Masse salariale :
7000 X 1.0375 = 7262.50 € de salaires bruts
7262.50 X 1.1730 = 8520 € coût total du travail
Gain dégagé : 26520 – 8520 = 18000 €
b) Pour les salariés
R.E.C : 1000 X 9 = 9000 €
Revenus du travail (6 X 500) + (2 X 1000) + (1 X 2000) = 7000 €
Sommes mises à disposition de l’économie : 16000 €
Gain de pouvoir d’achat 16000 – 13000 = 3000 €
C) Impact sur les finances publiques
a) Coût de la mise en place du R.E.C
Dépenses nettes : 1000 X 9 = 9000 €
Financement de la maladie : 9000 x 12.80% = 1152 €
Total des dépenses : 10152 €
b) Répercussion de la mise en place du R.E.C
Afin qu’une grande partie du gain dégagé par la mise en place du R.E.C revienne dans l’économie (de manière à autofinancer le R.E.C lui-même), on pourrait imaginer le relèvement de taux d’imposition à l’IS (Impôt sur les Sociétés). Cette donnée n’étant pas connue puisque non déterminée, je retiens le taux maximal existant aujourd’hui soit 33 %.
Supplément d’IS = 18000 X 33% = 5940 €
Sommes réinjectées directement dans l’économie : X car inconnues (il faudrait mener des enquêtes d’opinion afin de connaître l’attitude de consommation du salarié, il faudrait revoir aussi le système d’impôt sur les revenus : tout le monde en paierait).
Dépenses à financer : 10152 – 5940 – x = 4212 – X
Déjà financer 4212 € pour 9 personnes (soit une moyenne de 468 €) ne me semble pas surréaliste mais il faut aussi mettre en parallèle les sommes versées aux titres des Allocations Familiales, elles n’auraient plus lieu d’être avec le R.E.C, et aussi les dépenses liées au versement du R.M.I que le R.E.C remplacerait.
Soit avec les chiffres 2004 : 13.3 milliards d’Euros pour les Allocations Familiales plus 5.0 milliards d’€uros pour le RMI.
Mais je ne peux rapprocher ces chiffres à ma démonstration, n’ayant pas la donnée me permettant de connaître la moyenne d’aide familiale allouée à chaque salarié.
II) Impact sur le secteur public
(Là encore il me manque des données pour aller au bout de la démonstration, mais je vous la livre tout de même car cela ne me semble pas si incohérent)
On sait qu’il y a 5.2 millions de personnes qui travaillent dans la Fonction Publique.
On sait que, selon le rapport de la Fonction Publique de 2004, les dépenses liées au personnel représentent 127 milliards d’€uros réparties comme suit :
52.70 % pour les dépenses de rémunération d’activité = 66.93 Md
10.40 % de cotisations et de prestations sociales = 13.21 Md
2.10 % de frais de déplacement et d’aide sociale = 2.70 Md
Soit au total : 82.84 Milliards d’€uros
Les sommes restantes sont les pensions civiles et militaires, d’invalidité et les subventions aux établissements d’enseignements privés.
A) Cout de la mise en place du R.E.C ( le calcul est fait sur une masse annuelle, n’ayant pas les moyennes mensuelles)
Dépenses nettes :
5,2millions X (12 X 1000) = 62.40 milliards
Financement de la maladie : 62.40 x 12.80% = 7.99 milliards
Total des dépenses : 70.39 milliards
A) Impact du R.E.C sur les dépenses liées au personnel
(Entre ceux qui choisiraient de cesser de travailler par commodité, car il y a beaucoup de temps partiels choisis dans la Fonction Publique contrairement au secteur privé, et le salaire de base réduit de moitié, je ne crois pas qu’il soit absurde de retenir l’hypothèse suivante : les traitements en masse globale seraient réduits de moitié. D’autre part, certaines tâches disparaitraient de la Fonction publique puisque réalisées par les ressortissants du REC)
Soit : 82.84/2 = 42.84 milliards
C) Dépenses supplémentaires engendrées par la mise en place du R.E.C
Coût du R.E.C = 70.39 Md
Économies de dépenses = 42.84 Md
Somme à financer : 27.55 Md
Est-ce si irréaliste sachant qu’il n’y aurait plus ni de RMI à verser, ni d’Allocations Familiales, ni des services de certains fonctionnaires tels que ceux de l’ANPE…
Quant à la collectivité, elle s’en trouverait sûrement mieux puisque le R.E.C ne serait versé qu’à la condition d’œuvrer pour le bien de la collectivité :
- soit par le travail, ce qui rendrait notre économie plus prospère du fait de l’abaissement de son coût du travail.
- soit par l’exécution de services tels que le service à la personne (n’oublions pas que nous sommes dans un pays vieillissant)
Il faudrait que le calcul soit affiné et poursuivi par une batterie d’experts mais si l’on compare les bénéfices financiers réalisés par les entreprises et le surcout public entraîné par la mise en place du REC, je crois que l’on reste largement dans le domaine du possible, voire du souhaitable.
L’objectif de ce calcul approximatif n’était pas de démontrer une viabilité évidente du REC mais de tenter d’y déceler une incohérence majeure. Manifestement, et toujours sous toutes réserves puisque nos compétences ne nous permettent pas de pousser ce calcul plus loin, cette incohérence n’apparait pas.
Tous les commentaires, toutes les aides à l’affinement de ce calcul sont les bienvenus.
Le calcul a été réalisé par Gaëlle.
D’une simplicite enfantine ! Comment n’y avais-je pas pense ! 
)))
Bonsoir à tous les agora-philes (je n’ai pas trouvé d’autres mots; veuillez m’en excuser).
J’arrive sur votre blog grâce au “tuyau” que m’a donné Gaëlle dont le métier (ancien ou actuel) est manifestement la comptabilité, la gestion administrative ou bien un “truc” du même genre.
J’ai développé, sur mon blog http://www.propositions-audacieuses.net un concept que je n’ai évidemment pas inventé et qui ressemble fort (quoique, à mon sens, très différent) à votre revenu d’existence collective et que j’appelle, moi, “Allocation d’existence”.
Je n’ai pas tout lu car, prenant la discussion en cours de route, j’ai envie de m’y impliquer au plus vite. Or, il y a beaucoup à lire ...
Voici mes impressions :
1. Trop compliqué
2. Invendable sur le plan politique car, à cause de la complexité, les gens ne comprennent pas et, donc, n’adhèrent pas. Je ne veux pas m’envoyer des coup de pieds dans les chevilles mais ça fait presque quarante ans que je fais de la politique : je commence à en connaître quelques ficelles.
3. Il faut donc faire BEAUCOUP plus simple!
4. Il s’agit de SIMPLIFIER l’invraisemblalble fouillis des allocations en tous genres et des niches fiscales à vocations sociales auxquelles plus personne ne comprend rien, ce qui a pour effet de créer de la grogne artificielle ("Pourquoi lui et pourquoi pas moi?").
5. On verse à toute personne vivant sur le sol français ET en situation régulière UNE ALLOCATION D’EXISTENCE, qu’il soit riche ou qu’il soit pauvre, qu’il soit malade ou bien portant, qu’il soit jeune ou vieux, qu’il soit homme ou femme, qu’il ait un emploi ou qu’il n’en ait pas, etc. ou etc..
6. En contrepartie, on SUPPRIME toutes les autres allocations ou niches fiscales ou dégrèvements ou tarifs dégressifs ou tarifs progressifs ou parts familiales ou indemnités journalières etc., etc. et j’en oublie certainement.
7. Les points 5 et 6 sont respectivement l’objectif final et la conséquence de l’objectif final. On ne peut et on ne doit pas les mettre en oeuvre ex-abrupto. Il faut une “feuille de route”.
8. On met de coté toutes les considérations sémantiques, philosophiques, ethiques, justes ou injustes et que sais-je encore, j’en oublie certainement.
9. On voit le problème sous l’angle de l’efficacité : au total, ça coûte moins cher de faire comme je propose que de faire comme c’est actuellement.
10. Politiquement, ça passe car le vrai problème, technique, c’est le chemin PROGRESSIF qu’il faut trouver. Autrement dit, si je suis SEUL, à Bercy, je fais ça sans qu’il y ait la moindre manifestation hostile digne de ce nom (c’est à dire : un “Bastille République” de 200 000 personnes).
11. POINT! (ça c’est pour Jean Ploi; il comprendra et me pardonnera).